Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de fabrication de mobilier sur mesure (sous-traitance de fabrication, marque blanche, petites séries) réalisées par Kea Studio, S.A.S. au capital de 2 000 €, RCS Lyon 837 602 671, 131 rue de Créqui, 69006 Lyon, au titre de son activité KEA Manufacture (ci-après « KEA Manufacture »).

Elles s’adressent exclusivement aux clients professionnels (ci-après « le Client ») et ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit contraire de KEA Manufacture.

Chaque fabrication fait l’objet d’un devis établi à partir des plans, finitions et quantités transmis par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu à l’article 5.

Avant tout lancement en fabrication, KEA Manufacture soumet au Client les plans d’exécution, que le Client valide par écrit. Toute modification demandée après cette validation fait l’objet d’un devis complémentaire et peut décaler le délai de fabrication.

La conception du mobilier relève du Client. KEA Manufacture fabrique conformément aux plans d’exécution validés par le Client.

KEA Manufacture signale les incohérences techniques qu’elle relève lors de l’étude. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs de cotes, de conception ou d’adaptation au site de pose figurant dans les plans validés par le Client.

Formats de fichiers acceptés : PDF, DWG, DXF, JPG, PNG, ZIP.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et les frais de livraison sont également indiqués. La TVA est facturée au taux en vigueur.

Les frais de livraison sont consultables sur notre catalogue tarifaire et seront indiqués sur chaque devis.

Des tarifs professionnels dégressifs peuvent s’appliquer selon le volume annuel commandé : Voir catalogue tarifaire.

• Acompte : 50% du montant TTC à la commande.
• Solde : 50% maximum 2 semaines après la livraison.
• Moyens de paiement acceptés : Virement et chèque.
• Escompte pour paiement anticipé : Aucun.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

KEA Manufacture se réserve le droit de suspendre la fabrication ou la livraison des commandes en cours en cas de défaut de paiement.

Le délai de fabrication est de 5 semaines en moyenne, à compter de la validation des plans d’exécution et de la réception de l’acompte. Il est donné à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à pénalités, sauf accord écrit contraire. 

Les meubles sont livrés prêts à poser, repérés et emballés. KEA Manufacture n’assure pas la pose.

Zone de livraison : 50 km de Lyon.

Les risques sont transférés au Client au moment même où les éléments sont livrés par nos soins chez le client final.

KEA Manufacture conserve la propriété des meubles fabriqués jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le Client vérifie les meubles à leur réception. Tout dommage ou manquant doit être mentionné sur le bon de livraison et confirmé par écrit à KEA Manufacture sous 7 jours.

Les défauts de conformité non apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception, avec photos à l’appui.

Garantie contractuelle : Garantie de 2 ans sur les éléments, sous réserve d’une utilisation normale.

Les meubles bénéficient en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Sont exclus de la garantie : les défauts résultant de la pose, d’une utilisation ou d’un entretien non conformes. 

Dans le cadre d’une fabrication en marque blanche, KEA Manufacture s’engage à :

• n’apposer aucun logo ni étiquette KEA sur les meubles et les colis ;
• ne pas publier les projets du Client sans son accord écrit ;
• traiter de manière confidentielle les plans, documents et informations transmis, et ne les utiliser que pour l’exécution de la commande.

Les plans, dessins et conceptions transmis par le Client restent sa propriété. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ces éléments.

Plans d’exécution établis par KEA Manufacture : Les plans réalisé par KEA ne sont qu’une représentation de ce qui va être produit dans le but d’en valider la cohérence. Ils ne sont en aucun cas une aide à la construction, une préconisation technique ou une suggestion sur la manière dont les meubles doivent être installés.

La responsabilité de KEA Manufacture est limitée au montant HT de la commande concernée. KEA Manufacture ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, pénalités dues par le Client à ses propres clients…).

La pose étant réalisée par le Client ou sous sa responsabilité, KEA Manufacture ne répond pas des désordres liés à l’installation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l’empêchement.

Les données personnelles communiquées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant LE Tribunal de Commerce de Lyon.